FORMATION CSE

QU’EST-CE QUE LE C.S.E?

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, Jo du 30 Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail. D’ici le 1er janvier 2020, il se substituera ainsi notamment aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CSE. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux, restent en place. Le comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui remplace les anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CSE) et comité d’entreprise (CE). Le CSE se doit, selon les textes, de « contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail et à réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ».

A QUI S’ADRESSE LA FORMATION ?

Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Le calendrier de substitution dépend de la date d’élection des actuels représentants du personnel. Ils s’adressent aux membres du comité social et économique, aux futurs membres mais aussi aux dirigeants et aux Rh. Les salariés qui sont élus au comité social et économique pour la première fois bénéficient d’un stage de formation d’une durée maximale de 5 Jours.

PRE REQUIS

Aucun pré requis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE FORMATION?

Vous n'êtes pas sûr de ce dont vous avez besoin exactement, contactez-nous et nous vous suggérerons la meilleure option.
CONSULTATION GRATUITE

0