Licence III Alpes Maritimes

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site de rencontre algerien avec cam Licence III
Cet affichage de signalisation Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du 3 éme groupe (vins, bière, cidres, poirés, crèmes et jus de fruits ou légumes fermentés).
Licence III est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du groupe 3 (vins doux naturels, vins de liqueurs et apéritifs à base de vins de moins de 18°, liqueurs de fraise, framboise, cassis et cerises de moins de 18°).

http://teamvenditti.it/?enikey=donne-sole-marche&823=03 Cadre réglementaire & juridique :
Le défaut d'affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
la Loi du 24 septembre 1941

http://bowfinger.es/?kastrat=como-conocer-personas-ingles&283=df Caractéristiques :
Format unique : 15 x 21 cm
Panneau plastifie 2 faces, résistance au temps, poids 10g

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