Licence IV Alpes Maritimes

http://framatech.fr/category/formations/cycle-management-strategie/ Licence IV
Cet affichage de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).

http://intercampus.fr/?radichego=agences-matrimoniales-%C3%A0-m%C3%A9rignac&705=58 Cadre réglementaire & juridique :
Le défaut d’affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
la Loi du 24 septembre 1941

Caractéristiques :
Format unique : 15 x 21 cm
Panneau plastifie 2 faces, résistance au temps, poids 10g