Licence IV Alpes Maritimes
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rencontre adulte coquine sur cergy Licence IV
Cet affichage de signalisation Licence IV est obligatoire dans tous les débits de boissons des Alpes Maritimes (06) proposant des boissons alcoolisées du groupe 4 (rhums, tafias, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées).
http://cinqueterrecorniglia.com/?krovosos=cercare-ragazza&985=f4 Cadre réglementaire & juridique :
Le défaut d’affichage est passible d’une amende contraventionnelle de 1.500€ pour les personnes physiques et 7.500€ pour les personnes morales.
la Loi du 24 septembre 1941
Caractéristiques :
Format unique : 15 x 21 cm
Panneau plastifie 2 faces, résistance au temps, poids 10g
